Mentions légales et Conditions générales de vente avec SOAzen
Micro -Entreprise SOAzen
numero de Siret 98140220900010
Energéticienne et sonothérapeuthe
non assujettie à la TVA
NICOLAS Soazig
6 place de l Eglise
56920 SAINT GERAND
[email protected]
Domaine : soazen.biz
hébergeur du site
JIMDO GmbH
Stresemannstr.375
22761 HAMBURG
GERMANY
[email protected]
www.jimdo.com
tel : +49 40 8 22 44 997
fax: +49 40 8 22 44 998
Conditions Générales de Vente (CGV) :
- Les soins énergétiques proposés ne remplacent en aucun cas un suivi médical.
- Les séances sont proposées uniquement sur rendez-vous.
- Toute annulation doit être signalée au moins 24 heures à l’avance.
- Le paiement est dû à la réservation, sauf accord contraire.
- Confidentialité et respect des données personnelles garanties.
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de soins énergétiques dispensés par SOAzen.
Article 2 - Prestations proposées
Les soins énergétiques comprennent l’utilisation des diapasons thérapeutiques et la radiesthésie pour le rééquilibrage énergétique. Ils ne remplacent en aucun cas un avis ou un suivi médical.
Article 3 - Prise de rendez-vous
Les séances se font uniquement sur rendez-vous via email
[email protected] ou par téléphone
Toute demande de rendez-vous implique l’acceptation des présentes CGV.
Article 4 - Tarifs et paiements
Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site et peuvent être révisés à tout moment. Le paiement est dû à la réservation, sauf accord contraire.
Article 5 - Annulation et report de séance
Toute annulation doit être signalée au moins 24 heures à l’avance. Passé ce délai, la séance sera due sauf cas de force majeure.
Article 6 - Droit de rétractation et limitation des soins
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours après réservation pour annuler son rendez-vous sans frais, sauf si la prestation a déjà été effectuée. En dehors de ce délai, toute annulation tardive sera facturée.
Afin d'assurer une démarche équilibrée et efficace, les séances de soins énergétiques sont limitées à trois par an, sauf exception convenue avec le praticien en fonction des besoins spécifiques du consultant.
Article 7 - Responsabilités
Les soins proposés sont des pratiques de bien-être et ne peuvent se substituer à un traitement médical. Le praticien ne peut être tenu responsable des décisions prises par le consultant après la séance.
Article 8 - Confidentialité et protection des données
Toutes les informations personnelles échangées lors des séances sont strictement confidentielles et ne seront en aucun cas divulguées.
Article 9 - Consentement à la conservation des données de santé
Les données personnelles et informations relatives à l’état énergétique du consultant peuvent être conservées afin de suivre l’évolution du soin et d’assurer un accompagnement personnalisé. Aucune donnée ne sera stockée sans le consentement explicite et signé du consultant. Celui-ci peut à tout moment demander la suppression de ses données.
Article 10 - Protection des mineurs et consentement parental
Les soins énergétiques proposés ne sont accessibles aux mineurs que sous réserve d’un consentement écrit et signé d’un parent ou tuteur légal. Le praticien se réserve le droit de refuser toute séance en l’absence de cette autorisation. Aucune séance ne sera réalisée sans la présence d’un responsable légal pour les mineurs de moins de 16 ans.
Article 11 - Litiges et droit applicable
En cas de litige, une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Conformément aux dispositions des articles L211-3 et L616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de différend non résolu à l’amiable avec le praticien.
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